Protection des terres et territoires : procédures en justice déposées par les Maya, au Belize

Dans le district de Toledo au Belize, qui fait partie de la zone de haute diversité biologique mésoaméricaine, les Maya sont les gardiens d’une superficie de forêts tropicales humides, de savanes et d’écosystèmes marécageux estimée à 200,000 hectares.

Dans chaque village maya, l’utilisation des terres et des ressources se conforme aux pratiques de protection durables, avec des zones réservées à l’agriculture, à l’utilisation médicinale, à l’utilisation spirituelle, à la chasse, et à la conservation pour préserver un bassin versant en bonne santé.

Le 22 janvier 2001, le gouvernement du Belize a accordé une concession exclusive à US Capital Energy Belize afin que l’entreprise mène des activités d’exploration pétrolière sur le territoire maya du sud du Belize. Aucune consultation des communautés maya affectées n’a eu lieu. La concession couvre 313 906 hectares, y compris toutes les terres traditionnelles maya situées dans le district de Toledo et les terres du Parc national Sarstoon-Temash, qui englobe des terres appartenant aux communautés maya de Crique Sarco, Midway, Sunday Wood, Conejo, et à la communauté autochtone garifuna de Barranco. En 2014, US Capital Energy Belize a installé une plateforme et un appareil de forage dans le parc national, afin de poursuivre les forages d’exploration.

Par ailleurs, en 2011, malgré une injonction du tribunal, le gouvernement a délivré des permis d’exploitation forestière sur les terres des Maya à des tiers, sans consulter ou obtenir le consentement du peuple Maya. Des leaders villageois maya ont constaté que de grandes quantités de bois étaient extraites illégalement de leur terre pour être exportées vers la Chine ; sept fois plus de bois de rose fut exploité cette année-là à Toledo que la quantité autorisée par le Département des forêts. Au départ, le gouvernement n’a adopté aucune mesure pour mettre un frein à cette exploitation forestière illégale. Deux autres procédures ont récemment été entamées par l’Alliance des dirigeants maya et d’autres dirigeants lésés, suite aux incursions sur les terres maya sans consultation ou consentement :

• le gouvernement a saisi une grande parcelle de terres agricoles dans le village de Jalacte pour la construction d’une grande autoroute et des infrastructures qui y sont associées. L’autoroute traverse directement le village et perturbe l’accès de la communauté aux terres agricoles ;
• une personne a établi sa résidence à proximité d’un site sacré protégé considéré par la communauté comme interdit à la construction. Ils ont démoli une route au bulldozer puis endommagé un temple maya ancien. Ils n’ont pas demandé ou reçu d’autorisation, que ce soit auprès du gouvernement ou de la communauté locale.

Les Maya ont porté ces affaires devant la Cour suprême du Belize, la Cour caribéenne de justice, et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. En 2015, la Cour caribéenne de justice, la plus haute cour du système judiciaire du Belize et des Caraïbes, a accordé « l’effet juridique et constitutionnel à la relation ombilicale entre le peuple Maya du sud du Belize et la terre et ses ressources qui leur assurent depuis longtemps la subsistance physique et spirituelle, ainsi que celle de leurs ancêtres ». La décision de la cour a entraîné la reconnaissance des droits de propriété collective et individuelle du peuple Maya en vertu des sections 3(d) et 17 de la Constitution du Belize.