Tout au long de l’histoire, les savoirs traditionnels des peuples autochtones et des communautés locales ont été exploités (à mauvais escient) par des tiers sans que ces communautés n’en tirent le moindre bénéfice. Ce qui se passe dans la commune d’Agua Blanca, sur le littoral équatorien, est différent, et c’est pourquoi cela permet de comprendre ce qu’un protocole communautaire peut et ne peut pas faire.
La communauté œuvrait déjà depuis bien longtemps à la préservation de la biodiversité de son territoire et de ses savoirs ancestraux en tant que peuple autochtone millénaire de la culture Manteña. Elle avait dressé un inventaire des ressources de la biodiversité de son territoire, car il s’agit d’une zone très riche et présentant un grand intérêt pour les études taxonomiques et sur les plantes médicinales, ainsi qu’un répertoire des « sabedores », c’est-à-dire des détenteurs des savoirs traditionnels. Ce travail a été mené en collaboration avec deux ONG équatoriennes (ACJ Ecuador et Ayuda en Acción) et avec le concours de deux universités nationales, l’Université d’État de Cuenca et l’Université laïque Eloy Alfaro de Manabí (ULEAM), mais sans envisager l’élaboration d’un protocole communautaire, ni dans le cadre du Protocole de Nagoya.
Aucun chercheur ni aucune entreprise ne s’y est rendu pour prélever des plantes médicinales ou s’approprier des savoirs sans autorisation. Il s’agit d’une communauté très autonome dans la gestion et le contrôle de la biodiversité présente sur son territoire ainsi que des savoirs traditionnels dont elle dispose, et il est très difficile pour quiconque, sans consultation préalable ni consentement, de pénétrer dans la communauté et d’y mener des recherches.
Comment ce protocole a-t-il été mis en place à Agua Blanca ?
Tout a commencé à la suite de la ratification du Protocole de Nagoya par l’Équateur (2017), qui engage les États à soutenir les communautés dans l’élaboration de leurs propres protocoles. En Amérique latine, rares sont les pays qui en ont élaboré : le Mexique, l’Équateur, le Panama, le Brésil et, dans une certaine mesure, la Colombie. En Équateur, le processus a débuté avec la GIZ (agence de coopération internationale du gouvernement allemand), qui a travaillé sur des protocoles liés aux bio-entreprises (Protocole communautaire Palo Santo, province de Loja 1. Par la suite, le pays a rejoint le projet mondial ABS du PNUD en collaboration avec le FEM (projet mondial ABS du PNUD-FEM), et le ministère de l’Environnement a piloté l’élaboration d’un guide méthodologique pour la mise en place de protocoles communautaires2 et cinq protocoles conclus avec cinq peuples autochtones différents du pays.
L’un de ces protocoles a été élaboré en collaboration avec la commune d’Agua Blanca³, et cela ne s’est pas fait du jour au lendemain : des critères de sélection ont été établis pour la définir. Cette communauté est une communauté ancestrale millénaire implantée sur la côte équatorienne, issue du peuple Manteño, qui a su préserver ses traditions, sa culture, son lien avec la biodiversité et, surtout, ses savoirs traditionnels. Le territoire de la commune d’Agua Blanca se trouve au sein du parc national de Machalilla, une très vaste forêt sèche du littoral équatorien, où plusieurs communautés exploitent la biodiversité à des fins de bio-entrepreneuriat, notamment dans le domaine de l’archéologie ; deux universités nationales ont également manifesté leur intérêt pour l’étude de la faune sauvage de la commune. Les habitants sont déjà très autonomes : ils sont très actifs, très organisés, dotés d’une structure organisationnelle assez forte et solide, et profondément attachés à leur culture millénaire.
Ils possèdent par ailleurs une longue expérience dans le domaine du tourisme communautaire, dont ils sont les pionniers dans le pays. Ils accueillent en permanence, tous les jours de l’année, des visiteurs provenant principalement d’Équateur, mais aussi de l’étranger, attirés par l’archéologie, la lagune naturelle aux eaux sulfureuses, la biodiversité, l’observation des oiseaux et la gastronomie typique de la région. Dans le domaine des savoirs traditionnels et du tourisme communautaire, cette communauté dispose d’informations très complètes et jouit d’une excellente réputation dans le pays : c’est une référence (https://www.comunidadaguablanca.net/). C’est pourquoi le ministère de l’Environnement a demandé d’étudier la possibilité d’élaborer avec eux un protocole communautaire.
Ce qui a changé avec le protocole
Le Protocole n’a rien inventé qui n’existât déjà. On pourrait dire qu’il s’agit d’une version mieux élaborée, mieux organisée, s’appuyant sur des processus, des procédures et des méthodologies adaptés au Protocole de Nagoya, car, malgré tout ce qu’ils avaient accompli jusqu’alors, les habitants de la commune d’Agua Blanca ne connaissaient pas le Protocole de Nagoya. Sa découverte a constitué un outil permettant de mieux préserver la biodiversité sur leur territoire ainsi que leurs savoirs traditionnels, et leur a montré comment ils pouvaient donner leur consentement libre, préalable et éclairé et garantir leurs droits à une participation juste et équitable aux avantages découlant de l’accès à leurs savoirs traditionnels.
L’inventaire est publié et protégé par le droit d’auteur. Il peut être consulté, mais uniquement par l’intermédiaire de la communauté et après obtention d’une autorisation. Et c’est là que le protocole entre en jeu : dès lors qu’un acteur externe, qu’il s’agisse d’un chercheur ou d’une université nationale ou internationale, s’intéresse aux ressources génétiques des plantes médicinales figurant dans cet inventaire et cherche à accéder aux savoirs traditionnels et à les utiliser.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Dans l’organigramme de la communauté, l’autorité traditionnelle est le président. Tout visiteur s’adresse d’abord à lui et lui expose l’objet et le but de sa visite. La communauté se réunit alors. C’est d’abord le Conseil de gouvernement communautaire qui se réunit, composé du président, du vice-président, du secrétaire et des commissions respectives chargées du territoire, de l’environnement et des savoirs ancestraux. Ces derniers évaluent l’intérêt de ce tiers à accéder à la biodiversité et aux savoirs traditionnels, et une fois qu’ils ont pris connaissance de la proposition, ils la soumettent à l’examen de l’assemblée, qui se réunit ordinairement à la fin de chaque mois et de manière extraordinaire lorsque les sujets l’exigent.
Lors de l’assemblée, il s’agit dans un premier temps d’une simple présentation d’informations : des informations très générales concernant le troisième acteur concerné. Ensuite, l’assemblée lui demande de présenter un plan d’accès aux savoirs traditionnels liés à la biodiversité. Ce plan doit préciser la finalité et l’objectif, l’usage que vous souhaitez en faire, ce que vous comptez réaliser, comment vous allez l’utiliser, pour quels produits, et comment vous allez garantir la protection des droits de la communauté. Une fois ce plan élaboré, il doit être présenté à nouveau à l’assemblée. Il n’est toutefois pas approuvé immédiatement : l’assemblée désigne alors une commission technique d’évaluation qui, dans un délai d’un ou deux mois, examine le plan et présente un rapport. Sur la base de ce rapport, l’assemblée procède à une nouvelle analyse, débat et prend les décisions qui s’imposent, à savoir autoriser, par le biais d’un consentement libre, préalable et éclairé, les modalités d’accès aux savoirs traditionnels, tout en garantissant leurs droits, leurs mesures de sauvegarde et le partage juste et équitable des avantages.
Les détenteurs du savoir jouent un rôle déterminant dans tout cela, mais ils ne décident pas seuls. L’association des détenteurs du savoir n’est pas autonome par rapport à la communauté : elle est subordonnée hiérarchiquement à une structure supérieure, à savoir l’assemblée. En Équateur, le savoir traditionnel est collectif ; il n’appartient pas à une personne, qu’il s’agisse d’un détenteur ou d’une détentrice de savoir. Son caractère collectif est légalement reconnu par le Code organique de l’économie sociale des savoirs, de la créativité et de l’innovation (COESCCI, chapitre VI). S’agissant d’un bien collectif, c’est à l’assemblée qu’il revient de décider. Ce n’est qu’une fois que celle-ci a pris sa décision que la personne intéressée peut entrer en contact avec les détenteurs du savoir et élaborer avec eux le plan de recherche ; toutes ces informations, une fois répertoriées et recueillies, doivent ensuite être communiquées à l’assemblée elle-même. Tout part de l’assemblée et revient à l’assemblée de la communauté.
Pourquoi n’y a-t-il pas eu de cas d’accès ?
À ce jour, aucun chercheur ni aucune entreprise n’a suivi cette procédure à des fins commerciales, et ce n’est pas une particularité de la commune d’Agua Blanca. Même en Amérique latine, et pas seulement en Équateur, les cas concrets d’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels sont très rares. Il s’agit d’un problème mondial, car certains points critiques n’ont pas été résolus à Nagoya, comme les questions transfrontalières relatives aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels (article 10).
En Équateur, il y a par ailleurs une question constitutionnelle. L’article 408 stipule que, non seulement pour les ressources génétiques mais aussi pour les ressources naturelles en général, l’État percevra au moins 50 % des bénéfices issus de leur exploitation, et que les ressources génétiques constituent des ressources stratégiques de l’État. Il en résulte qu’aucune entreprise de bioprospection pharmaceutique, cosmétique ou alimentaire — parmi les plus courantes — ne va s’asseoir à la table des négociations avec l’État pour convenir d’un partage des bénéfices à raison de 50 % pour l’État et 50 % pour l’entreprise. Au niveau mondial, les partages ne dépassent généralement pas 1 % ou 5 %. Les entreprises se tournent donc vers les pays où ces structures juridiques rigides n’existent pas.
À quoi sert le protocole en attendant ?
S’il est vrai qu’à l’heure actuelle, les protocoles ne sont pas appliqués en ce qui concerne l’accès proprement dit aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, ils sont toutefois utilisés pour renforcer l’autonomie en matière de gestion, de sauvegarde et de conservation de la biodiversité et des savoirs traditionnels.
Ce qui existe bel et bien, ce sont les études botaniques menées par les universités, qui n’impliquent pas nécessairement l’accès aux savoirs traditionnels à des fins commerciales. Cela se fait depuis toujours, y compris avant le Protocole de Nagoya, par le biais d’accords ministériels qui fixent les conditions d’octroi d’autorisations de recherche à des fins scientifiques. Les universités du littoral envoient en permanence des étudiants au sein de la communauté pour mener des études sur la botanique, la taxonomie, la culture et les savoirs traditionnels, à des fins éducatives et scientifiques, et, d’une certaine manière, le Protocole communautaire leur sert de guide. Si, en revanche, une demande à des fins commerciales venait à être formulée un jour, le Protocole serait alors le document, l’instrument du processus de prise de décision.
Rien de tout cela n’a commencé avec le Protocole. Située au sein d’un parc national, la communauté a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration des plans de gestion et a convenu avec les autorités du parc que ce serait la commune qui assurerait la gestion et la protection de la biodiversité de son territoire. C’est pourquoi le ministère lui a conféré le pouvoir de contrôle sur la biodiversité et ses savoirs traditionnels, mais de manière coordonnée et en tenant le ministère lui-même (aujourd’hui le ministère de l’Environnement et de l’Énergie) informé.
D’autres protocoles sont en cours d’élaboration
Cette initiative prend de l’ampleur. Dans la même province de Manabí, un autre protocole communautaire va être mis en œuvre, en coordination avec le ministère de l’Environnement et de l’Énergie et le Service national des droits de propriété intellectuelle (SENADI). Cette fois-ci, en dehors du parc national, sur le territoire d’une autre communauté ancestrale : la communauté de Salango, du peuple Montubio, qui a présenté une proposition au Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique à Montréal, dans le cadre d’un appel à projets mondial invitant les peuples autochtones à soumettre des propositions de protocoles communautaires. La communauté de Salango a été l’une de celles sélectionnées pour bénéficier d’un financement. C’est la seule en Équateur.
