Le droit à la citoyenneté des Baka, Bagyeli et Bedzang au Cameroun

Les peuples autochtones Baka, Bagyeli et Bedzang du Cameroun ont uni leurs forces pour se représenter à travers une plateforme nationale d’organisations de peuples autochtones des forêts, qui porte le nom de Gbabandi. Les communautés ont employé les outils d’enquête du Navigateur autochtone pour combler l’insuffisance des données officielles sur la situation des peuples autochtones au Cameroun, en accordant la priorité à la question de la citoyenneté en vertu de la cible 16.9 des ODD, qui vise à fournir une identité juridique à tous, notamment avec l’enregistrement gratuit des naissances, d’ici 2030.

Quarante communautés baka et bagyeli ont participé à ce travail, elles habitent une zone de forêts humides longue de 700 kilomètres, s’étendant de l’extrémité est du pays à sa côte occidentale. Ces communautés représentent environ 25 % de la population totale estimée des Baka, et 19 % de la population totale estimée des Bagyeli. Le statut de citoyenneté affecte la participation des peuples autochtones à de nombreux aspects de la vie publique. Au Cameroun, un ou plusieurs documents de citoyenneté essentiels, tels que acte de naissance, carte nationale d’identité ou carte d’électeur, sont requis pour inscrire un enfant à l’école, se déplacer librement à travers le pays, voter, présenter une candidature pour un emploi, et exécuter de nombreuses autres tâches essentielles de la vie.

Les conséquences en termes d’accès à la justice et de gouvernance environnementale sont également importantes. Parmi les 40 communautés ayant participé à l’étude, 66 % ont répondu qu’elles n’avaient pas été en mesure d’entamer une quelconque procédure en justice pour défendre leurs droits, alors que 23 % ont déclaré avoir pu le faire « uniquement dans une moindre mesure », parce que certains documents de citoyenneté manquaient.

Les données recueillies par Gbabandi ont montré que la naissance d’environ 69 % des enfants autochtones de moins de cinq ans n’a pas été enregistrée, contre une moyenne nationale de 31 %, et qu’environ la moitié de tous les adultes (un peu plus de femmes que d’hommes) ne possèdent pas de documents valables attestant leur citoyenneté.

L’absence d’accès aux documents de citoyenneté est due :

• à l’éloignement des communautés autochtones des bureaux d’état civil où les naissances sont enregistrées et les cartes nationales d’identité délivrées ;
• au coût (direct et indirect) d’obtention de ces documents ;
• à la complexité du processus, en particulier pour ceux qui n’ont pas été enregistrés à la naissance et doivent donc entamer des procédures en justice pour obtenir un acte de naissance.
• Des niveaux d’alphabétisation faibles et la méconnaissance du rôle et de la fonction des documents de citoyenneté par les communautés autochtones figurent parmi les facteurs déterminants.

Les statistiques sont encore plus troublantes au vu du nombre élevé de violations des droits dont sont victimes les communautés autochtones des forêts en lien avec l’accès et l’utilisation des territoires traditionnels. Environ 94 % des communautés interrogées ont vécu des conflits portant sur les terres ou les ressources naturelles, tels que : exploitation forestière illégale ou autres activités illégales (66 %), établissement d’un parc national ou d’une aire protégée (31 %), agriculture industrielle à grande échelle (23 %), industries extractives (9 %), et infrastructures (6 %).

Le problème de l’absence de citoyenneté a incité le projet du « Navigateur autochtone » au Cameroun à accompagner 500 jeunes baka et bagyeli à entamer une procédure pour la délivrance de leurs certificats de naissance. Il prévoyait également la formation des points de contact communautaires et de sages-femmes traditionnelles concernant l’importance de l’enregistrement des naissances, et un dialogue avec les gouvernements locaux et nationaux, ainsi que d’autres acteurs, afin de promouvoir la collaboration pour la simplification des procédures d’enregistrement des naissances pour les peuples autochtones.